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Le postulant dépose les dossiers chez le président de l’ONDVG après analyse, il fait un soit transmis pour le MINISTRE en charge de l’Elevage ;
Déposer au Secrétariat central pour le MINISTRE
Après le circuit, les dossiers sont orientés à la DNSV
Le DNSV à son tour, oriente les dossiers à la Division Normes et Qualité qui est le service technique qui analyse les dossiers suivant le Code de l’Elevage, les Décrets et les Arrêtés suivants :
Loi L/2018/026/AN du 03 Juillet 2018, portant Code de l’Elevage et des Produits Animaux;
Le Décret D/97/216//PRG/SGG du 23 Septembre 1997, portant conditions d’exercice privé de la profession ;
L’Arrêté A/2003/5957/MAE/CAB du 18 Août 2003 réglementant l’exercice de la profession vétérinaire ;
L’Arrêté A /2003/5961/MAE/CAB du 18 Août 2003, portant conditions et modalités d’installation des établissements privés dans le domaine vétérinaire.
Après analyse, si le dossier est correcte ; la DNQ (Division Normes et Qualité) fait le projet d’Arrêté qu’il soumet au Directeur National des Services Vétérinaires (DNSV) ; qui à son tour soumet à la Conseillère Juridique ; après correction ; le DNSV fait un soit transmis au Ministre en charge de l’Agriculture et de l’Elevage qui est déposé au Secrétariat Central.
Après le circuit, si le Ministre signe le projet ; on envoi chez la cheffe de Cabinet pour faire un soit transmis au Ministre Secrétaire Général du Gouvernent pour numérotation et publication au Journal Officiel de la République.