Direction Nationale du Foncier Rural et du Patrimoine
La Direction Nationale Du Foncier Rural Et Du Patrimoine (DNFRP) a pour attribution la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de la gestion du foncier rural et de la protection du patrimoine.
La Direction Nationale Du Foncier Rural Et Du Patrimoine (DNFRP) est chargée de :
- Inventorier, cartographier, sécuriser et digitaliser le patrimoine du foncier rural de l’État
- Mobiliser les ressources pour la mise en œuvre des actions de sécurisation du domaine foncier rural
- Réaliser les enquêtes socio-foncières en vue de l'établissement d'un bail
- Élaborer les baux emphytéotiques et en assurer la gestion
- Formaliser les transactions et conventions en milieu rural
- Inventorier et sécuriser le patrimoine bâti du Ministère de l’Agriculture et de l’élevage en collaboration avec les services compétents
- Contribuer au règlement des conflits fonciers
- Mener des actions de sensibilisation sur la sécurisation et la protection du patrimoine agricole
- Veiller à la création des comités de pilotage des réformes foncières entreprises dans le secteur agricole et en assurer le Secrétariat technique
- Élaborer les documents de la politique foncière en lien au secteur agropastoral
- Participer à l’élaboration des projets de lois et textes réglementaires relatifs au Foncier Rural
- Élaborer les stratégies nationales de mise en œuvre des documents de politique et des textes juridiques précités
- Coordonner au plan national l’exécution des stratégies à travers la conception et la réalisation de programmes et projets de gestion, sécurisation et protection du patrimoine foncier du secteur agricole
- Conseiller les pouvoirs publics sur toutes les questions liées au foncier rural
- Assurer la conservation et la documentation des données foncières littérales et cartographiques du domaine foncier rural et mettre régulièrement à jour ces données
- Contribuer à l’exécution d’études et de recherches pour la gestion durable des ressources foncières
- Assurer aux investisseurs nationaux et étrangers la paisible jouissance des domaines agricoles de l’Etat mis à leur disposition, à travers des procédures et outils de sécurisation, tout en veillant à l’effectivité de leurs mises en valeur initialement définies
- Participer à l’évaluation monétaire des terres des exploitations agricoles impactées par les projets miniers et autres projets de développement
- A la fermeture des sites d’exploitation minière, veiller à la réaffectation des terres au secteur agricole et à la sécurisation foncière des exploitants légitimes en collaboration avec les services compétents
- Participer à la création et à l’installation des structures de gestion des ressources foncières du secteur agricole sur le territoire national
- Assurer la vulgarisation des documents et informations relatifs aux réformes foncières agricoles
- Favoriser la médiatisation juste et informée des problématiques foncières agricoles et des actions entreprises pour les traiter
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